Plan de relance de l’immobilier : Les mesures PINEL ou comment restaurer la confiance

 

Présenté le 29 août 2014 par le Premier Ministre, accompagné de Sylvia PINEL, nouvelle ministre du Logement, ce plan de relance a pour vocations de redonner confiance et de réamorcer le dynamisme du marché immobilier.

• Augmenter l’offre de terrain à bâtir
Des mesures fiscales permettront d’accroitre l’offre de terrains à bâtir. En effet, un abattement fiscal de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées dans la vente de terrain sera accordé pour toute promesse de vente signée avant le 31 décembre 2015. De plus, en cas de donation, les propriétaires fonciers bénéficieront d’un abattement de 100 000€ jusqu’à la fin 2015.
Enfin, il n’y aura plus de plus value à payer pour les propriétaires détenant leur terrain depuis plus de 22 ans.

• Augmenter l’offre de logements neufs
Pour stimuler l’investissement locatif dans du neuf, la durée des contrats de bail a été revue. Pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, les baux peuvent à présent être conclus à la carte pour une durée de six, neuf ou douze ans au lieu des neuf prévus initialement. Le contribuable continuera de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18 % s’il loue 9 ans mais n’aura plus que 12 % s’il loue seulement 6 ans et bénéficiera au contraire de 21 % de réduction d’impôt s’il prolonge la location pendant 12 ans.
Il est également à présent possible de louer un bien neuf à ces ascendants ou descendants et de pouvoir conserver ces avantages fiscaux.
Ces mesures devraient engendrer la construction de 15 000 ventes supplémentaires.

• Elargissement du prêt à taux zéro

Concernant le PTZ, sa durée de remboursement sera allongée.
De plus, le PTZ sera ouvert pour l’acquisition d’un logement ancien, à condition de réaliser des travaux de rénovation, et ce, dans certaines zones ciblées.

• 50 mesures de simplification

Cinquante mesures de simplifications ont été annoncées par la ministre. Ces mesures ont été édictées dans le but d’atteindre la construction de 500 000 logements par an souhaitée par le Président de la République, contre seulement 330 000 en 2013.
Source : « Le journal de l’agence » / Fédération des promoteurs immobiliers

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