Les diagnostics immobiliers
Dans le but de protéger le consommateur, la législation concernant les diagnostics immobiliers obligatoires n’a cessée de se renforcer ces dernières années. Nous allons faire un tour d’horizon de ces différents diagnostics afin de clarifier la situation.
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LORS D’UNE VENTE
• Le diagnostic gaz : L’objectif ici est de contrôler l’état des installations intérieurs de gaz, il concerne les immeubles à usage d’habitation disposant d’une installation au gaz de + de 15 ans. Ce diagnostic est valable 3 ans.
• Le recherche d’amiante : Ici nous nous attacherons à rechercher des matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce diagnostic concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée en l’absence d’amiante.
• La Loi CARREZ : Il s’agit ici d’une attestation de superficie de la partie privative d’un lot en copropriété, il concerne donc tous les lots en copropriété (appartement) à l’exclusion des caves, parking et garage. Sa validité est illimitée, sauf bien sûr en cas de travaux.
Le DPE : Le diagnostic de performance énergétique détermine quant à lui la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre d’un bien immobilier. Il concerne tous immeubles bâtis. La validité du DPE est de dix ans, mais nous vous conseillerons de faire établir un nouveau DPE en cas de travaux pouvant améliorer ce diagnostic, tel que la pose de double vitrage.
La recherche de plomb : Le diagnostiqueur s’affairera ici à rechercher tous revêtements pouvant contenir du plomb. Ici sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Sa validité est illimitée en cas d’absence de plomb, un an en cas de présence de plomb.
Le diagnostic électrique : Nous vérifierons ici l’état des installations électriques. Ce diagnostic concerne les immeubles à usage d’habitation disposant d’une installation électrique vieille de plus de 15 ans, sa validité est de 3 ans.
ERNT : L’état des risques naturels et technologiques vise à analyser la situation du bien vis-à-vis des risques naturels et technologiques comme par exemple les expositions aux inondations ou aux séismes. La validité de ce diagnostic est de 6 mois.
Les termites : Les zones ou ce diagnostic est obligatoire sont définies par arrêté, notre région n’est pas concernée.
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LORS D’UNE MISE EN LOCATION
A ce jour, trois diagnostics sont à remettre au locataire lors de la signature du contrat, à savoir : Le DPE, le diagnostic plomb et l’ERNT. A noter qu’il il est à présent obligatoire d’indiquer la superficie habitable sur les baux de location (loi BOUTIN).
De nombreux cabinets de diagnostics immobiliers compétents interviennent sur notre région, n’hésitez pas à nous consulter nous vous renseignerons avec grand plaisir.
